Autorité parentale : Avocat à Marseille et La Ciotat
Que ce soit dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps ou de concubin, le sort des enfants et les mesures s’y rattachant et notamment l’autorité parentale est une question essentielle. Contactez Maître BAUTHEAC, avocat en droit de la famille à Marseille et La Ciotat, à proximité de Toulon, afin d'être conseillé sur les procédures relatives à l'autorité parentale.
Qu’est ce que l’autorité parentale?
L’article 371-1 du code civil définit l’autorité parentale comme “ un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité”.
L’autorité parentale s’exerce conjointement à l’égard des enfants.
Il en résulte que les parents doivent prendre les décisions en commun.
Le parent qui a la “garde “ de l’enfant doit informer l’autre parent des différentes questions relatives à l’enfant, son bien être et son éducation et ne peut prendre aucune décision sans avoir préalablement obtenu son accord.
En cas de désaccord, prenez attache avec votre avocat. Maître BAUTHEAC vous écoutera et vous conseillera sur les différentes alternatives au vu de votre situation.
L’autorité parentale peut-elle être retirée à l’un des parents ?
Si le Principe est celui de la co-parentalité, l’autorité parentale peut se voir retirée à l’un des parents.
Le juge peut décider de confier l’autorité parentale à un seul des parents “ si l’intérêt de l’enfant le commande” (art 373-2-1 c.civ).
Les droits de visite et d’hébergement sont maintenus et ne peuvent être supprimés que pour des motifs graves.
Attention : les droits de visites et d’hébergement du parent à qui est retiré l’autorité parentale sont maintenus et ne peuvent être supprimés que pour des motifs graves.
L’assistance de l’avocat est vivement recommandée dans ce type de procédure ou de situation.
Parce que la question des enfants constitue le cœur des conflits au sein de votre famille, le choix de votre avocat est important.
Le cabinet de Maître BAUTHEAC est spécialisé dans les questions relatives à l’enfance. Au délà de son rôle de conseil et d’écoute, elle saura vous défendre tout en préservant l’intérêt des enfants.
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Nos bureaux se trouvent à Marseille, 82 rue Breteuil dans le 6ème arrondissement.
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