Violences sexuelles - Avocat à Marseille et La Ciotat
Parce que les infractions sexuelles tiennent une place particulière dans le code pénal, celles ci méritent une attention et une compétence particulière.
Le cabinet de Maître BAUTHEAC à Marseille et La Ciotat, habitué de ce type de contentieux saura vous accompagner que vous soyez victime ou auteur.
Les juridictions traitant d'infractions sexuelles :
Les infractions sexuelles constituent soit un délit pour les infractions jugées les « moins graves », soit un crime. De sorte que sont compétentes les juridictions correctionnelles et la Cour d'Assise.
Cependant, cette règle de compétence de juridiction selon la gravité de l'agression sexuelle connaît des exceptions avec les « correctionnalisations » qui permettent de transformer juridiquement un crime en délit et ainsi de passer de la compétence de la Cour d'Assise à celle du tribunal correctionnel.
La préparation de la défense de son client auteur ou victime, n'est ainsi pas la même selon que l'on comparaît devant une Cour D'Assise ou devant un tribunal correctionnel.
Maître BAUTHEAC s'efforcera de vous préparer à affronter tant sur le plan psychologique que technique ce procès.
Après la défense technique élaborée, c'est une défense psychologique qui sera mise en ouvre. Parce qu'un bon procès ne s'improvise pas, Maître BAUTHEAC organisera un véritable coaching afin que vous soyez parfaitement préparé au procès.
Les agressions sexuelles sur majeurs :
Le plus souvent quand on parle d'agression sexuelle, on pense au viol. Cette agression qualifiée de crime représente cette notion.
Pourtant, elle peut être aggravée par d'autres circonstances qui donnent une orientation particulière à ce crime telle la diffusion de l'image de l'infraction, ou lorsque le viol est lié à l'orientation sexuelle de la victime, ou bien si le viol est réalisé au sein du couple.
Le viol entre époux est reconnu par les juridictions.
Tout comme le meurtre, ou l'assassinat qui est prémédité, le viol peut aussi entraîner la mort en raison des circonstances.
Cette infraction nécessite de manière impérieuse un avocat qui soit accoutumé à traiter ce type d'affaire afin que, tant l'auteur que la victime ait une liberté de parole.
Au delà de cette infraction, nombres d'agressions relèvent de cette catégorie d'infractions sexuelles telles le harcèlement sexuel, le chantage sexuel, l'exhibition sexuelle, le proxénétisme, le racolage.
Les agressions sexuelles sur mineurs :
Le crime ou le délit commis sur mineur constitue une circonstance aggravante.
La vulnérabilité et la faiblesse de l'enfant a conduit le législateur a sanctionné plus sévèrement toute infraction relative à l'atteinte à l'enfant.
Outre le viol et les agressions sexuelles sur mineur de moins de 15ans, on retrouve les infractions spécialisées telles la pédophilie, la corruption de mineur, les attouchements sexuels, la pornographie, la prostitution avec mineur, l'inceste.
L'enfant victime de ces faits connaît souvent un positionnement difficile dans la mesure où il oscille entre culpabilité, honte et déni. Il convient alors en tant que praticien du droit de savoir gérer le contact avec l'enfant afin de l'assister dans ces épreuves judiciaires particulièrement éprouvante ainsi que la famille.
Le Cabinet de Maître BAUTHEAC, rompu à ce type de contentieux saura vous accompagner et instaurer une relation de confiance avec votre enfant nécessaire à ce type de procédure.
Contacter le cabinet de Maître BAUTHEAC:
Nos bureaux se trouvent à Marseille, 82 rue Breteuil dans le 6ème arrondissement.
Le cabinet secondaire se situe au 33 Quai François Mitterrand, 13600 LA CIOTAT
Téléphone : 04 84 89 00 03
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