Alcool au volant : Avocat à Marseille et La Ciotat
Vous avez été contrôlé au volant après avoir consommé de l'alcool ? Maître BAUTHEAC, avocat en droit routier à Marseille et à La Ciotat, près de Toulon, peut assurer votre défense.
Le contrôle routier de l'ivresse au volant
Vous avez fait l’objet d’un contrôle routier et votre taux d’alcool est entre 0,25mg/l et 0,39mg/l d’air expiré, vous êtes en contravention.
Vous avez conduit sous l’empire d’un état alcoolique et votre taux d’alccol est égal ou supérieur à 0,40gr/litre, vous avez commis un délit. (L234-1 C.route).
Ces infractions sont établies via une épreuve de dépistage qui laisse présumer un état alcoolique.
La loi sanctionne la consommation d’alcool et non le comportement au volant. Que l’ivresse soit manifeste ou pas, les peines sont identiques.
Qu’est ce que je risque ?
En cas de contravention, vous serez condamné au paiement d’une amende ainsi qu’au nombre de point prévu pour l’infraction commise.
En cas de délit et dans le cas où l’infraction est caractérisée, vous perdez de plein droit six points du permis de conduire, vous encourez une peine de deux ans de prison et 4500€ d’amende.Votre véhicule peut être immobilisé.
Vous encourez également des peines complémentaires telles que la suspension du permis pour une durée maximale de 3ans, l’annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser le permis pendant un délai maximum de 3ans, un travail d’intérêt général…
En cas de récidive, vous encourez également les peines de confiscation obligatoire du véhicule, l’immobilisation pendant un maximum d’un an du véhicule qui a servi à l’infraction ainsi que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant un délai de 3ans au plus.
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