Résidence des enfants : Avocat en droit de la famille à Marseille et La Ciotat
Contactez Maître BAUTHEAC, avocat à Marseille et La Ciotat, près de Hyères, afin d'être conseillé par un expert sur la question du choix du lieu de vie de l’enfant.
Lors d’une séparation, la question essentielle pour le couple ayant des enfants est celle de la résidence de ceux ci. Le choix de la résidence appartient aux parents dans la mesure où ils trouvent un consensus; à défaut le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher la question.
La résidence altérnée
Depuis la loi du 4 mars 2002 les parents ont la possibilité de choisir une résidence alternée entre les deux domiciles.
L’enfant vit alors alternativement chez les deux parents selon un rythme qu’ils décident.
Cette résidence ne fonctionne que sous certaines conditions:
D’abord bien entendu, elle doit répondre à l’intérêt de l’enfant.
Ensuite, elle ne peut être mise à oeuvre qu’à la condition que les parents s’entendent sur l’éducation et l’organisation de la résidence, et elle nécessite une proximité géographique.
L’objectif est que l’enfant soit scolarisé dans une école qui ne soit pas trop éloignée des deux domiciles.
C’est un véritable choix que les parents devront faire au vu de toutes ces considérations.
Pour autant, ce type de résidence n’est pas instauré de droit. En cas de désaccord, le juge évaluera au délà des considérations pratiques, des aspects juridiques que votre avocat, Maître BAUTHEAC sera dans un premier temps à même de vous expliquer puis dans un second d’exposer au juge.
Maître BAUTHEAC constituera votre dossier au vu de l’ensemble de ces éléments.
La résidence est fixée chez l'un des parents
La résidence fixée chez un des parents peut résulter du choix commun des parents ou d’une décision judiciaire.
Là encore, un consentement des deux parents sur les modalités de la résidence vaut mieux qu’une décision judiciaire imposée souvent dans un climat conflictuel.
La résidence fixée chez l’un des parents ne veut pas dire que l’un des parents est exclu de l’éducation de son enfant.
Bien au contraire, le parent chez qui l’enfant verra sa résidence fixée doit veiller à ce que l’autre soit très présent dans la vie de l’enfant et ce dans le souci d’une solution équilibrée.
L’intérêt de l’enfant là encore doit être privilégié à tout conflit au sein du couple, afin que ce dernier souffre le moins possible de la séparation.
Les parents doivent s’efforcer de mettre de côté leur ressenti pour le bien être de l’enfant.
Il est possible que le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence fixée rencontre ce dernier durant la semaine pour une soirée, une journée, ou pour déjeuner le midi. Le but étant que l’enfant se sente le plus entouré possible de ses deux parents.
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